Budget communal

D’un point de vue budgétaire et comptable, un budget se présente en deux parties : 

• une section de fonctionnement
• une section d’investissement. 

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses.  L’équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.

On distingue deux catégories de dépense :

• les dépenses de fonctionnement : il s’agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel et de gestion courante, achat de fournitures, prestations de services, indemnités des élus, participation aux charges d’organismes extérieurs (aide sociale, syndicats intercommunaux…), subventions aux organismes publics et privés (associations etc...)  mais aussi certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, les amendes fiscales etc. ;
• les dépenses d’investissement : il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts, etc.

Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment :

• des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, etc,),
• des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics ; 
• des produits des services et du domaine des collectivités ;
• des produits des emprunts